Intervention chirurgicale : consentement éclairé

Le devoir d’information du patient est une obligation légale (et déontologique) consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade.

Tout praticien doit informer le malade pour obtenir son consentement aux soins qu’il lui propose.

« Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de sa maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension… ».

L’information médicale ne peut être donnée que par un médecin. Les médecins et le personnel paramédical participent à l’information du malade, mais chacun dans son domaine de compétences.

La notion de consentement éclairé, implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques d’une conduite thérapeutique.

Pour préserver l’autonomie du patient et le responsabiliser dans sa prise de décision, son consentement aux soins proposés est :

• Libre : le patient prend sa décision sans contrainte, il peut également refuser les soins.
• Révocable à tout moment : le patient peut retirer son consentement dès qu’il le souhaite.
• Eclairé : il fait suite à une information médicale complète sur :

—> Les différentes options de la conduite à tenir car le patient doit être en mesure de participer au choix parmi celles-ci,

—> Les risques fréquents ou graves prévisibles des différentes options,

—> Les conséquences prévisibles en cas d’absence de traitement : spécifique à chaque étape du diagnostic et du traitement du problème en cours.

Le consentement doit être daté et signé au plus tard le jour de l’intervention. Il ne désengage pas le practicien de sa responsabilité.

Voici le type de consentement éclairé que nous utilisons :

Consentement éclairé

Je reconnais avoir reçu de mon chirurgien toute l’information souhaitée, simple et intelligible, concernant l’évolution des troubles ou de la maladie dont je souffre, au cas où je ne serais pas opéré(e).

Il m’a été aussi expliqué les risques auxquels je m’expose en cas d’acte opératoire, les bénéfices de cet acte ainsi que les alternatives thérapeutiques.

Je reconnais avoir été informé(e) que toute intervention chirurgicale comporte une certaine part de risques et un certain pourcentage de complications, qu’ils soient courants ou exceptionnels, y compris vitaux, liés non seulement à la maladie ou au trouble dont je souffre mais aussi aux variations individuelles, pas toujours prévisibles.
Il existe en particulier un risque incompressible de complications infectieuses (infections nosocomiales).

J’ai également été prévenu(e) qu’au cours d’une intervention, le chirurgien peut se trouver en face d’une situation ou d’un événement imprévu nécessitant des actes complémentaires ou différents de ceux prévus initialement.

J’autorise et sollicite, dans ces conditions, le chirurgien à effectuer tout acte qu’il estimerait nécessaire.

Document lu, approuvé et compris

(Date et signature)